GCU - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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- les services de messagerie L'ART DU CARREAU  (notamment, la messagerie instantanée, la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique).
- les services de musique et de vidéo L'ART DU CARREAU .
- la plateforme L'ART DU CARREAU pour développeurs.
- les services mobiles.
- et tous autres contenus (forums, événements, meetings...) le service de radio en ligne ou fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par L'ART DU CARREAU  et qui sont relatifs à l'activité de L'ART DU CARREAU (collectivement, les modules « L'ART DU CARREAU »).


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Président SARL L'ART DU CARREAU et Directeur de la Publication
Mr Benjamin ARDUCA


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Dans cette hypothèse, aucun frais, ni dédommagement ou remboursement des mensualités d’abonnement passées, en cours ou à venir ne pourront être exigées à L'ART DU CARREAU.

• 1 Admissibilité.
L’utilisation des Services L'ART DU CARREAU  et l’inscription en tant que Membre des Services L'ART DU CARREAU  (« Adhésion ») seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes.
En utilisant les Services L'ART DU CARREAU, vous déclarez et garantissez que :
(a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte .
(b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations.
et
(c) votre utilisation des Services L'ART DU CARREAU  n’enfreint aucune loi en vigueur.

Votre profil peut être supprimé et votre adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous semble que vous êtes âgé de moins de 16 ans mais que vous prétendez en avoir plus ou bien encore s'il nous semble que vous êtes âgé de plus 18 ans mais que vous vous prétendez en avoir moins (processus utilisé par les "pédophiles" servant à se faire passer pour des mineurs auprès de jeunes enfants).


• 2 Durée.
Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services L'ART DU CARREAU  ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme à votre Adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, en contactant un administrateur du service L'ART DU CARREAU  qui se chargera de votre désinscription.


En outre, L'ART DU CARREAU  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une de vos publications.

Par exemple :
- toutes photos, vidéos à tendance sexuelle, érotiques ou classées X*,
- tous messages privés, e-mails et messages instantanés (collectivement, « messages »)) ne correspondant pas à l’éthique de L'ART DU CARREAU  ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services L'ART DU CARREAU  à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

En outre, L'ART DU CARREAU  se réserve le droit de ré-attribuer ou de renommer l’URL de votre profil. L'ART DU CARREAU  se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services L'ART DU CARREAU  si L'ART DU CARREAU  considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour L'ART DU CARREAU  , ses employés, partenaires commerciaux, Utilisateurs et/ou le public.


En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5-18.


• 3 Tarifs.
Vous acceptez qu’L'ART DU CARREAU se réserve la possibilité de facturer toute partie des Services L'ART DU CARREAU et de modifier ses tarifs (le cas échéant) à tout moment, à sa discrétion.
Si L'ART DU CARREAU  annule votre Adhésion en raison d’une violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).

 

• 4 Mot de passe.
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers.


Vous acceptez d’avertir immédiatement L'ART DU CARREAU  dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

 

• 5 Utilisation par les Membres.
Les Services L'ART DU CARREAU  sont destinés à l'usage personnel des Membres, toute utilisation à des fins commerciales directes ne sera possible que si expressément autorisée par L'ART DU CARREAU .


L'ART DU CARREAU  se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion.


L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services L'ART DU CARREAU  , notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers les Services L'ART DU CARREAU, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite.


Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de collecte de données ou de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’Adhésion.


En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services L'ART DU CARREAU, L'ART DU CARREAU  se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée, notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

6. Droits de propriété sur le contenu publié sur L'ART DU CARREAU.

6.1 L'ART DU CARREAU  ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, « contenu ») que vous transmettez, soumettez, affichez ou mettez en ligne (« publier ») sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU .


Cependant L'ART DU CARREAU  se donne toute liberté pour apposer sa marque en filigrane sur toutes les photos éditées par ses membres, non dans l’idée d’en être propriétaire mais pour en limiter le téléchargement illégal par des tiers.

 

Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.


En « publiant » tout contenu sur L'ART DU CARREAU  , par le biais de ou en relation avec les « Services L'ART DU CARREAU  », vous accordez à L'ART DU CARREAU  une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel contenu uniquement sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU  , y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, aux applications, widgets, sites internet ou appareils mobile ou de bureau ou d’autres services associés à votre compte L'ART DU CARREAU  (collectivement, « Services affiliés »), notamment, à distribuer ce contenu sur tout ou partie des Services L'ART DU CARREAU  , dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique, à l’exception du Contenu portant la mention « privé », qui ne sera pas distribué par L'ART DU CARREAU  hors des Services L'ART DU CARREAU  et des Services affiliés.

 

Cette licence limitée ne confère pas à L'ART DU CARREAU  le droit de vendre ou de distribuer autrement votre contenu en dehors des Services L'ART DU CARREAU  ou des Services affiliés. En cas de retrait du Contenu des Services L'ART DU CARREAU, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera.


Si, après que nous ayons distribué votre contenu hors des Services L'ART DU CARREAU, vous modifiez le statut de confidentialité du Contenu en y ajoutant la mention « privé », nous interromprons toute distribution d’un tel Contenu devenu « privé » hors des Services L'ART DU CARREAU  aussitôt que possible une fois que le changement aura été apporté.


Toutefois, vous comprenez et acceptez qu’une fois le Contenu distribué à un Service Affilié ou ajouté à d’autres aspects des services L'ART DU CARREAU, L'ART DU CARREAU  ne sera en aucun cas tenue de supprimer ou de demander à d’autres Utilisateurs ou à un Service affilié de supprimer ce Contenu.
Par conséquent, il peut continuer d’apparaître et d’être utilisé pour une durée indéterminée.

 

6 .2 La licence que vous accordez à L'ART DU CARREAU  n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre contenu à une autre personne que L'ART DU CARREAU), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que L'ART DU CARREAU  n’est pas tenue de vous payer, ou vos ayants droit, pour l’utilisation du contenu que vous publiez sur les Services L'ART DU CARREAU).


Cela peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que L'ART DU CARREAU  puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services L'ART DU CARREAU) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les Services L'ART DU CARREAU  ont une portée mondiale).

 

6.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

(a) vous être propriétaire du contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU  ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence mentionnée dans cette Section 6,

(b) la publication de votre contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU  et/ou Services affiliés ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, les lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU  et/ou Services affiliés.

 

6.4 Les Services L'ART DU CARREAU  contiennent du Contenu de L'ART DU CARREAU  (« Contenu L'ART DU CARREAU  »). Le Contenu L'ART DU CARREAU  est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriel et autres lois, et L'ART DU CARREAU  possède et retient tous les droits sur le Contenu L'ART DU CARREAU  et les Services L'ART DU CARREAU.


Par les présentes, L'ART DU CARREAU  vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu L'ART DU CARREAU  (à l’exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l’affichage du Site L'ART DU CARREAU  et l’utilisation des Services L'ART DU CARREAU.

 

6.5 Les Services L'ART DU CARREAU  contiennent du Contenu publié par les Utilisateurs et d’autres concédants de L'ART DU CARREAU . Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou d’utiliser par ailleurs tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services L'ART DU CARREAU.

 

6.6 L'ART DU CARREAU  exerce les fonctions techniques nécessaires pour offrir les Services L'ART DU CARREAU, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le traitement technique et la transmission des communications électroniques pour assurer le service de messagerie électronique, et la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des Services L'ART DU CARREAU.


Par ailleurs, vous acceptez et reconnaissez que L'ART DU CARREAU  peut envoyer des messages, notamment, des notifications, offres spéciales, promotions, publicités commerciales et présentations commerciales en relation avec les Services L'ART DU CARREAU .
Vous pouvez contrôler le type de communication que vous recevez de la part des Services L'ART DU CARREAU  en vous connectant à votre compte et en choisissant les paramètres de notification appropriés ou en suivant les instructions de désabonnement figurant au bas des messages électroniques publicitaires.

 

6.7 L'ART DU CARREAU  se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU.


• 7 Contenu publié.
Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU  et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre profil L'ART DU CARREAU  ne doit inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit à la Section 8 ci-dessous.


Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres Membres L'ART DU CARREAU  (par exemple, dans leurs profils) ou des Services affiliés. Soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou contraires à la loi.


L'ART DU CARREAU  ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu’une personne ou un Service affilié quelconque use de manière illicite des Services L'ART DU CARREAU, veuillez cliquer sur «Contacter L'ART DU CARREAU » ou sur le lien « Signaler un contenu inapproprié » situé en bas des pages du Site L'ART DU CARREAU .

 

7.1 L'ART DU CARREAU  peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, du Contenu qui, du seul avis de L'ART DU CARREAU, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. L'ART DU CARREAU  © n’assume aucune obligation de contrôle des Services L'ART DU CARREAU  à des fins de recherche de Contenu ou de conduites inappropriées.


Si L'ART DU CARREAU  choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les Services L'ART DU CARREAU, L'ART DU CARREAU  ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

 

7.2 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU  ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d’autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.


8. Contenu Interdit/Activité Interdite.
Les contenus suivants sont mentionnés à titre d’exemple de ce qu'il est illégal ou interdit de publier sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU.


L'ART DU CARREAU  se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de L'ART DU CARREAU, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le Contenu interdit des Services L'ART DU CARREAU  et en mettant un terme à l’Adhésion des contrevenants et/ou en signalant leur acte aux autorités compétentes.

 

Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de L'ART DU CARREAU :

8.1 est manifestement insultant ou encourage ou incite par ailleurs au racisme, à la haine ou à l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus.
8.2 harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne.
8.3 exploite des personnes de manière violente ou sexuelle.
8.4 contient de la nudité (autre que celle tolérée par L'ART DU CARREAU  §2, *), une violence excessive ou un contenu choquant ou encore un lien vers un site internet pour adultes.
8.5 sollicite ou vise à solliciter des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans.
8.6 diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité pour une personne quelconque.
8.7 constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire.
8.8 constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée .
8.9 implique la transmission de courrier électronique non sollicité, chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité.
8.10 contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à une autre page accessible).
8.11 sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques.
8.12 sollicite ou vise à solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales.
8.13 implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de L'ART DU CARREAU, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales .
8.14 inclut une photographie ou une vidéo d’une autre personne publiée sans le consentement de ladite personne.
8.15 pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil.
8.16 viole ou tente de violer les droits à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne. Ou
8.17 fait la promotion de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays.

 

Les points suivants sont des exemples des types d’activités illégales ou interdites sur le Site L'ART DU CARREAU  et dans le cadre de votre utilisation des Services L'ART DU CARREAU.


L'ART DU CARREAU  se réserve le droit d’enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de L'ART DU CARREAU, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fin de votre adhésion et/ou le signalement d'une telle activité ou d'un tel Contenu aux autorités compétentes.
Les activités interdites incluent, sans toutefois s’y limiter :
- toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pédopornographie.
- la corruption de mineurs.
- la fraude.
- le trafic de contenus obscènes.
- le trafic de stupéfiants.
- les jeux d’argent.
- le harcèlement.
- la diffamation.
- la traque ou « espionnage ».
- le courrier électronique commercial non sollicité.
- les messages instantanés non sollicités.
- l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles.
- la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s’y limiter.
- la violation des droits d’auteur, des droits des marques et des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels.

 


8.18 la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre visant à l’inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services L'ART DU CARREAU.


Vous n’êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de courrier électronique ou du courrier électronique non sollicité à d’autres Membres.


Afin de protéger ses Membres contre de telles publicités ou sollicitations, L'ART DU CARREAU  se réserve le droit de restreindre à un nombre que L'ART DU CARREAU  juge approprié le nombre de courriers électroniques qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres au cours de toute période de 24 heures.


Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et envoyez ou provoquez l’envoi (directement ou indirectement) du courrier électronique non sollicité, des mises à jour du statut ou de l’humeur, des bulletins d’informations ou d’autres communications commerciales de toutes sortes non autorisées par le biais des Services L'ART DU CARREAU  , vous reconnaissez que vous aurez considérablement nui à L'ART DU CARREAU  , et que la portée du dommage subi serait extrêmement difficile à établir.
En tant qu’estimation raisonnable d’un tel dommage, vous acceptez de payer à L'ART DU CARREAU  la somme de 50 € pour chaque destinataire réel ou envisagé d’un message non sollicité, d’une mise à jour du statut ou de l’humeur ou d’un bulletin d’informations ou chaque autre communication commerciale non autorisée que vous aurez envoyée par le biais des Services L'ART DU CARREAU .


8.19 le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services L'ART DU CARREAU .


8.20 toute activité qui implique l’utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatique.


8.21 la modification, la copie, la distribution, le téléchargement, la récupération ou la transmission par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de tout Contenu des Services L'ART DU CARREAU  autre que le Contenu que vous publiez légalement sur, par le biais de ou en relation avec les Services L'ART DU CARREAU .


8.22 la fourniture ou l’utilisation d’une fonction de suivi ou de surveillance en relation avec les Services L'ART DU CARREAU, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, pour identifier les visites, les actions ou les activités d’autres Utilisateurs sur les Services L'ART DU CARREAU .


8.23 la dissimulation de la bannière publicitaire et/ou des fonctions de sécurité (par exemple, le lien Signaler un contenu inapproprié) figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du Site L'ART DU CARREAU  via HTML/CSS ou tout autre moyen .


8.24 toute utilisation automatisée du système, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires, des messages, des mises à jour du statut ou de l’humeur, des blogues ou des bulletins d’informations.


8.25 l’interférence, la perturbation ou la création d’une charge excessive pour les Services L'ART DU CARREAU  ou les réseaux ou services connectés aux Services L'ART DU CARREAU.


8.26 l’imposture ou la tentative de se faire passer pour L'ART DU CARREAU  , un employé, un administrateur ou un modérateur de L'ART DU CARREAU  , un autre Membre, ou une autre personne ou entité (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, l’utilisation d’adresses électroniques associées à ou de l’une des personnes mentionnées précédemment .


8.27 pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils contenant un lecteur L'ART DU CARREAU, la copie du code de votre lecteur L'ART DU CARREAU  et son intégration (ou l’incitation à ce que d’autres en fassent autant) n’importe où ailleurs que dans le profil de votre groupe sur L'ART DU CARREAU  .


8.28 l’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à tout tiers ou la permission accordée à tout tiers d’utiliser votre compte .


8.29 la vente ou le transfert, par d’autres moyens, de votre profil, adresse électronique ou URL.


8.30 l’utilisation ou la distribution de toute information obtenue par le biais des Services L'ART DU CARREAU  dans le but de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire.


8.31 l’affichage non autorisé d’une publicité commerciale sur votre profil, ou l’acceptation d’un paiement ou de quoi que ce soit de valeur de la part d’un tiers en échange de l’exécution par vous de toute activité commerciale par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des Services L'ART DU CARREAU  au nom de cette personne, tel que placer du contenu de nature commerciale sur votre profil, des liens vers des sites de commerce électronique non autorisés par L'ART DU CARREAU  , publier des mises à jour du statut ou de l’humeur, des blogues ou des bulletins dans un but commercial, sélectionner un profil dans un but commercial comme étant celui de l’un de vos meilleurs amis, ou envoyer des messages dans un but commercial .


8.32 le relais de courrier électronique depuis des serveurs de messagerie d’un tiers sans l'autorisation de ce tiers.


8.33 l’utilisation d’en-têtes incorrects ou falsifiés dans le but de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis à ou par le biais des systèmes informatiques de L'ART DU CARREAU  ou la manœuvre frauduleuse consistant à vous représenter comme l’auteur de tout message ou Contenu.


8.34 l’utilisation de tout système automatique, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des scripts ou des robots dans le but de collecter des adresses électroniques ou d’autres données du site internet L'ART DU CARREAU  aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou non autorisé .


8.35 impliquer, directement ou indirectement, ou inciter d’autres personnes à s’engager dans la génération de clics publicitaires de quelque manière que ce soit et pouvant raisonnablement être interprétée comme coercitive, incitative, trompeuse, malicieuse ou frauduleuse


8.36 L’utilisation des Services L'ART DU CARREAU  de manière non conforme à l’une quelconque et à toutes les Lois en vigueur.


9. Protéger les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.


L'ART DU CARREAU  respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses Utilisateurs fassent de même.


Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité.


La politique de L'ART DU CARREAU  prévoit, dans certains cas, l’annulation de l’adhésion des contrefacteurs.


Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par le biais des Services L'ART DU CARREAU  d’une manière qui constitue une atteinte à vos droits d’auteur, veuillez faire parvenir au Copyright Agent (Agent des Droits d’Auteur) de L'ART DU CARREAU  une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent :
(a) identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la contrefaçon est alléguée, ou, dans le cas où plusieurs œuvres protégées par les droits d’auteur sont concernées, une liste représentative de telles œuvres .


(b) identification raisonnablement suffisante de l’œuvre dont la contrefaçon est alléguée et les informations nous permettant de situer le contenu concerné sur les Services L'ART DU CARREAU  (l’indication de l'URL ou des URLs menant au contenu litigieux est suffisante).


(c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.


(d) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi .
(e) une déclaration de votre part qui atteste, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
et
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